Le Harcèlement moral au
travail :

la Médiation est une réponse adaptée à l’Entreprise.

D’une simple mésentente entre collègues ou entre un salarié et son supérieur hiérarchique : il n’y a qu’un pas … et la situation peut s’envenimer et donner lieu à de véritables actes de harcèlement moral.

L’absence de dialogue ou une mauvaise communication est souvent l’une des causes de ces dérives.

La première question à se poser est : sommes-nous dans le cas d’un harcèlement moral ? Pour cela, il est fondamental de bien le définir.

« Qu’est-ce que le Harcèlement Moral ?»

La loi propose une définition claire par l’article L.1152-1 du Code du travail : Le harcèlement moral résulte : « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

Mise au placard, mesures vexatoires, agressivité, dénigrement, critiques injustifiées, brimades, etc., autant de situations qui peuvent relever du harcèlement moral.

OSEZ LA MEDIATION : ELLE EST PREVUE PAR LA LOI

La procédure de médiation est encadrée par le code du travail qui prévoit que :

• Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.

• Le médiateur, après d’être informé de l’état des relations entre les parties, va tenter de les concilier et leur soumettre des propositions consignées par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

• Lorsque la conciliation échoue, le médiateur doit informer les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

• Une telle procédure de médiation présente de nombreux avantages pour tous, que ce soit pour l’employeur ou pour les victimes et auteurs d’actes de harcèlement moral.

LA MEDIATION : UN OUTIL SECURISE ET STRUCTURE POUR TOUS

Même si l’employeur est toujours légitime à intervenir lui-même, dans le contexte difficile constitué par une situation de harcèlement moral, la médiation est un outil plus sécurisé et structuré qui offre de nombreuses garanties à tous, que ce soit à l’employeur ou aux salariés.

En effet, le médiateur va accompagner l’entreprise et l’ensemble des personnes afin que chacun puisse être entendu avec humanité et équitablement.

Les atouts de la médiation pour le harcèlement moral au travail

La médiation dispose de plusieurs atouts pour lutter contre le harcèlement moral au travail.

• Le médiateur est un tiers externe et impartial ; il est extérieur à la situation et ne peut être suspecté d’être partial.

• La médiation est confidentielle. Or, la confidentialité libère la parole. Le processus de médiation est complètement confidentiel, y compris vis-à-vis de la hiérarchie et de la direction générale car le médiateur n’a pas et ne doit pas faire un retour à l’employeur qui l’a mandaté. En effet, le contenu de ce qui est dit en médiation ne sort pas de la pièce. Toutefois, ce qui a déjà été porté à la connaissance de tous ne peut devenir confidentiel. Les victimes comme les accusés ont besoin que les choses puissent être dites.

• La médiation est un processus qui peut être mis en œuvre très rapidement et cette rapidité est nécessaire dans des situations de harcèlement moral au travail qu’il convient de régler rapidement compte-tenu des risques psychosociaux engendrés.

• Le coût de la médiation est très faible en comparaison des coûts causés par des actes de harcèlement moral non traités : conflits qui altèrent la bonne marche de l’entreprise, arrêts maladie à répétition, éventuelles actions prud’homales et pénales.

• La médiation permet de rétablir le dialogue entre la victime et l’auteur des faits de harcèlement moral, ce qui est essentiel pour éviter le turn-over dans l’entreprise.

Une réponse adaptée pour l’entreprise

Ainsi, la médiation constitue une réponse adaptée de l’employeur à une situation, avérée ou non, de harcèlement moral :

• Si le harcèlement moral est avéré, la médiation permettra d’identifier les actes qui ont eu lieu et d’y mettre un terme, à charge pour l’employeur de prendre ensuite les mesures et sanctions qui s’imposent.

• Si le harcèlement moral n’est pas avéré, la médiation permettra aux salariés de renouer le dialogue. Elle permet d’assainir des situations parfois exacerbée par des interprétations, des non-dits, et souvent beaucoup d’égo. L’idée étant de rétablir une relation mise à mal.

La médiation est en conséquence un outil efficace mis à disposition de l’employeur et des salariés dans les situations avérées ou non de harcèlement moral au travail.

Toutefois, son succès est conditionné non seulement à la volonté de chacune des parties de vouloir résoudre le différend, mais aussi et surtout à la prise en charge le plus en amont possible du conflit.

Il est pourtant peu utilisé dans les entreprises.

A quand le changement des mentalités ?